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Délibérations de la session 17811129

Catégorie "Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce"



Economie
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
17811218(02)
Les Etats ont sollicité et obtenu l'édit d'avril 1776 qui est fondé sur leurs "principes" (libre circulation des vins, nonobstant les privilèges locaux comme celui que revendique Béziers) Action des Etats

Economie
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
17811218(06)
Les Etats rappellent que l'inégalité des droits que Mèze demande à percevoir sur les vins étrangers et ceux du cru est contraire "au principe juste et éclairé" de leur administration Action des Etats

Economie
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
17811224(06)
Les 3 directeurs des travaux publics se feront présenter les plans et devis de la prise d'eau du Rhône à Beaucaire et du port de commerce qui doit être à la suite, "en observant d'en écarter tout faste & concilier […] la solidité & l'économie" Action des Etats

Economie
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
17811228(06)
Les Etats, tout en respectant leur droit de propriété, affirment que la prétention des propriét. du canal de Lunel de faire passer tout le commerce de l'étang de Mauguio vers l'arrière-pays par leur canal est "contraire au bon ordre & au bien du commerce" Action des Etats

Economie
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
17820105(01)
Les Etats, en créant deux chaires de physique et une de chimie à Toulouse et Montpellier, estiment qu'il faut rejeter les entreprises minières motivées par le seul appât du gain & encourager les découvertes utiles Action des Etats

Economie
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
17820105(08)
En rendant compte du produit de la draperie languedocienne en 1781, les Etats rappellent que le commerce des draps destinés au Levant serait plus considérable sans les obstacles de la guerre & du défaut de liberté contre lesquels ils se sont déjà élevés Action des Etats

Economie
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
17820105(14)
Les lettres pat. du 05/05/1779 imposant un régime intermédiaire (libre choix aux fabricants d'observer ou non les règlements pour les dimensions & motifs) instaurent une liberté précieuse ; mais, en prescrivant l'apposition d'un plomb, elles la détruisent Action des Etats